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EDITEUR DU SITE

FINANCAB

Siège social : 251 Rue René Panhard 27000 Evreux

Téléphone : 02 32 62 25 50.

Société par actions simplifiée au capital de 882 650,23 Euros
419 695 010 R.C.S Evreux

Numéro de TVA : FR 164119695010

Filiales de Financab :

BMS Evreux 251 Rue René Panhard 27000 Evreux

BMS Le Havre 171/175 Boulevard de Graville 76600 Le Havre

BMS Mantes 1 Avenue de la Garonne 78200 Buchelay

AUTO 76 1 Rue du Préssensé 76600 Le Havre

Hébergeur : OVH

SASU au capital de 10.409.020 €
RCS de Roubaix – Tourcoing n° 424 761 419 00045
N° de TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Le Groupe BMS a ouvert ce site accessible à l’adresse « www.groupebms.fr » (ci-après le « Site ») pour l'information de ses utilisateurs. L’utilisateur du Site internet est défini comme toute personne ayant accès au Site aux fins de le consulter et/ou accéder aux services d’informations du Groupe BMS.

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des informations présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de Financab. Les informations figurant sur le Site le sont à titre indicatif sans garantie d’exactitude ou de mise à jour, et sont susceptibles d'évoluer, à tout moment. Pour connaître les plus récentes évolutions, veuillez consulter la société Financab.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.

Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site « www.groupebms.fr » et s’engage à les respecter sans réserve.

PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARECTERE PERSONNEL.

Lors de l’utilisation de nos services, vous serez éventuellement priés de fournir sur ce Site des informations personnelles.  En particulier, le Groupe BMS est susceptible de collecter vos données à caractère personnel suivantes lors :

  • du versement d’un acompte pour la réservation en ligne d’un véhicule neuf, de démonstration ou d’occasion en stock.
  • de votre inscription à la Newsletter
  • de la documentation d’un formulaire de contact pour une demande de rendez-vous, une demande de documentation ou plus d’informations sur un produit ou un service
  • de votre navigation sur le Site, par la collecte de vos données de connexion et de votre adresse IP qui correspond à l’identification de l’ordinateur connecté au Site, notamment pour faciliter votre navigation.

Sur les formulaires de collecte d'informations, d'essais ou de prise de contact du Site, les données marquées d’un astérisque sont nécessaires au traitement de vos demandes d’informations, de conseil, de publicité ou d’étude de marché. Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées, comprend également la transmission de vos données à d'autres sociétés de Financab ou à ses filiales, conformément à une case que vous aurez cochée vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un email à rgpd@groupebms.fr.

COOKIES.

Lors des visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n’endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. A tout moment, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées. En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l’endroit correspondant.

REGLEMENT DES LITIGES - MEDIATION.

En cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture d’un service entre un Client consommateur, au sens du code de la consommation,  et  la société Financab , le client aura la faculté de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612 1 et suivants du code de la consommation, en  vue du règlement amiable du litige, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec l’une de notre filiale ou, le cas échéant, avec la société Financab, par une réclamation écrite à l’adresse du Concessionnaire ou Réparateur agréé ou, en cas de litige impliquant Financab, auprès de son service client par écrit à l’adresse suivante : Groupe BMS, Service Client 251 Rue René Panhard 27000 Evreux.

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’une filiale, le cas échéant de Financab, dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur pourra saisir gratuitement  un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

  • soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité d’une des filiales (ex: livraison du Véhicule, réparation ou entretien du véhicule) en s’adressant au Médiateur du Conseil National des Professions de l’Automobile par courrier à l’adresse suivante:, 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex) ou sur son site internet www.mediateur-cnpa.fr, soit: au  Médiateur auprès de la FNAA en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante Immeuble Axe Nord ; 9-11 avenue Michelet- 93583 Saint Ouen Cedex ou sur son site internet www.mediateur.fna.fr selon les affiliations du Vendeur.  
  • soit le médiateur de Financab compétent pour traiter des litiges susceptibles de relever de sa responsabilité (ex : garantie des vices cachés) en s’adressant à lui par courrier à l’adresse suivante : Financab – Groupe BMS 251 Rue René Panhard 27000 Evreux. »

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Site et son contenu.

Financab ne concède aucune licence sur tout ou partie du contenu ni aucun droit autre que celui de consulter le Site et utiliser ses services.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et notamment sur chacun des éléments composant le Site (images animées ou non, illustrations, photographies, sons, savoir-faire, textes, documentations publicitaire ou non, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données sont la propriété exclusive de Financab ou d’un partenaire, d’une filiale, ayant consenti les droits d’utilisation à Financab (ci-après le « Contenu »).

Aucune reproduction et/ou représentation du contenu, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Financab.

Ainsi, toute exploitation non autorisée du Site ou de son Contenu ou de toutes informations qui y sont divulguées, sans accord écrit et préalable de Financab, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur reconnait que toute atteinte à ces droits constitue un préjudice pour Financab, notamment en termes d’atteinte à l’image de Financab.

Marques et autres signes distinctifs.

La dénomination Financab les marques verbales BMW, MINI, BMW Motorrad, Dodge RAM et les marques figuratives ou semi-figuratives (logos BMW, logos MINI, logos BMW Motorrad, logos AUTO 76, logos DODGE RAM), le nom des modèles des véhicules des véhicules de la gamme sont des marques déposées par BMW, MINI, BMW Motorrad, RAM, Dodge, AUTO 76.

Ainsi, toutes les marques et slogans affichés sur ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de Financab.

L’utilisateur s'interdit de faire usage de ces marques et signes distinctifs et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Financab, des filiales du Groupe BMS (AUTO 76, BMS Evreux, BMS Mantes, BMS Le Havre).

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre signe distinctif est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Financab, du Groupe BMS, de BMW Group, ou de tout autre titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

RESPONSABILITÉ.

Financab apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site « www.groupebms.fr » des informations de qualité.

Financab ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Financab se réserve le droit de corriger ces informations dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

Ainsi, Financab préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Toute création de liens vers le Site, tout encadrement (framing) du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Financab qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Financab se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites privés ou publics présents sur le réseau Internet. Dans la mesure où Financab ne peut pas contrôler ces sites, Financab ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. De plus, Financab ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Accès au site.

Financab s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Financab, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, Financab ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Financab ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services ou de présence d’un virus sur le Site.

Modification conditions d’utilisation

Financab se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter à chaque nouvelle connexion.

LES SERVICES FINANCIERS PRÉSENTÉS SUR CE SITE.

S'agissant des modes de financement et services présentés sur ce site :

Financer. 

Les offres de loyers présentées sur les véhicules d’occasion et de démonstration en stock sont des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d’acceptation du dossier par FINANCO

La rubrique Financement de l’espace BMW Financial Services présente des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d'acceptation du dossier par BMW Finance - 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.

Les offres de loyers présentées sur les véhicules neufs sont des modes de financement soumis à conditions. Les offres de financement sont toujours présentées sous réserve d’acceptation du dossier par BMW Finance - 5 rue des Hérons 78180 Montigny-le-Bretonneux - SNC au capital de 87 000 000 €. RCS VERSAILLES 343 606 448.

Entretenir. 

« Les Services Aux Véhicules » est un contrat d’entretien proposé par BMW Finance. Ce contrat est exclusivement réservé aux véhicules neufs. Voir détail des conditions prévues au contrat.

Préserver.

La Garantie Valeur d’Achat, la Garantie Perte financière, la Perte Financière et la Protection Personnelle DI+ (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) sont des assurances proposées par Financo, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 58 000 000 € , Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 58 000 000 €, siège social : 335, rue Antoine de Saint-Exupéry, 29 490 GUIPAVAS, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07 019 193 sous réserve d’acceptation du dossier.

L’ensemble des garanties d’assurances de la Garantie Valeur d’Achat et de la Garantie Perte Financière s’exercent selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès des sociétés SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES, entreprises régies par le Code des assurances. , 330 033 127 RCS Brest au capital social de 1  235 000 000 Euros ayant leurs sièges sociaux au 232 rue Général Paulet 29200 Brest. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, , place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 9.

La Perte Financière est obligatoirement associée à un contrat de location longue durée. L’ensemble des garanties d’assurances de la Perte Financière s’exerce selon les clauses, conditions et limites des contrats souscrits auprès de SURAVENIR et SURAVENIR ASSURANCES, entreprises régies par le Code des assurances. , 330 033 127 RCS Brest au capital social de 1  235 000 000 Euros ayant leurs sièges sociaux au 232 rue Général Paulet 29200 Brest. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, , place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris cedex 9.

L’extension de garantie BMW Premium Selection, la garantie BMW Premium Selection 1er jour et la garantie Europlus 1er jour sont proposées et gérées par BMW Finance, SNC au capital de 87.000.000 Euros, 343 606 448 RCS Versailles, siège social : 5 rue des Hérons – 78180 Montigny-le-Bretonneux, immatriculée en tant que courtier en assurance à l’ORIAS sous le numéro 07008883 et est assurée auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, RCS Le Mans n°775 652 126 société d’assurance mutuelle à cotisations fixes et MMA IARD, S.A. au capital social de 537 052 368 Euros, RCS Le Mans n°440 048 882 ayant leurs sièges sociaux au 14 boulevard Marie et Alexandre OYON – 72030 Le Mans Cedex 9. Sociétés régies par le Code des assurances et soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4, place de Budapest – CS 92459 – 75009 Paris.

Les services associés proposés par BMW Finance sont vendus en complément des solutions de financement.

Pour des informations supplémentaires, les conditions générales de l’ensemble de nos produits et services sont à votre disposition dans nos filiales qui sont des intermédiaires de crédit et d’assurance non-exclusif inscrit à l'Orias - voir informations en concession. 

Les données figurant sur le Site et concernant la présentation de diverses méthodes de financement, d’entretien, d’assurance et de protection ne sont pas contractuelles.

L'inscription éventuelle de vos coordonnées sur le Site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit. Seule la signature d'une offre préalable de financement et la remise de tous les documents justifiants vos déclarations auprès de l'établissement vendeur de véhicule permettra à Financo de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du Site, les financements qui y sont présentés peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Financo.

Loi applicable.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

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