Publié le 2 août 2023
Actualités

ÉLECTROMOBILITÉ ET FISCALITÉ.

Les avantages pour votre entreprise.

Afin de vous accompagner dans votre transition énergétique, le gouvernement a mis en place différentes mesures fiscales et aides à l’achat vous permettant d’optimiser vos coûts de détention.

Bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide financière vous permettant d’économiser sur l’achat de votre véhicule électrique. Nos modèles BMW 100% électriques sont éligibles à cette aide et le montant du bonus écologique dépend du prix d’achat du véhicule.

Avantages et déductions fiscales.

En investissant dans une BMW 100% électrique, vous bénéficiez de différents avantages et déductions fiscales :

  • L’exonération de la Taxe sur les émissions de CO2 : tout véhicule dont la valeur d’émission de CO2 est inférieure ou égale à 60g/km n’est pas soumis à la taxe sur les émissions de CO2.
  • La TVA déductible et récupération de la TVA : 100% de la TVA est récupérable sur la consommation électrique pour les véhicules 100% électriques et 80% est récupérable sur la consommation d’essence pour les véhicules hybrides rechargeables.
  • L’exonération de la TCSA (Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance).
  • L’exonération de la taxe d’immatriculation.

Avantages en nature d’un véhicule électrique.

Jusqu’au 31 décembre 2023, les véhicules 100% électriques bénéficient d’un abattement de 50% sur le montant de leurs avantages en nature, dans la limite de 1800 € par an.

Un collaborateur ayant un véhicule à disposition pour qu’il l’utilise à des fins professionnelles et personnelles de la part de son entreprise constitue un avantage en nature.

À noter également que les frais d’électricité payés par la société n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature, mais constituent une réelle aide économique pour les collaborateurs.

Subventions pour l’installation de bornes de recharge en entreprise.

L’aide Advenir a été mise en place par l’Etat afin d’aider les entreprises à financer l’installation de bornes de charges et de couvrir une partie des coûts de fourniture. Pour bénéficier de cette prime, il faut impérativement que l’installation soit effectuée par un professionnel certifié Advenir et qu’elle respecte un cahier des charges.

Le taux de la subvention varie selon différents critères : le type de parking (privé ou public) et sa destination (salariés ou flottes de véhicules).

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